Réforme de l'assurance emprunteur en France en 2022.

Il y a 1 An le 17 février 2022, la France a adopté une réforme de l'assurance emprunteur pour renforcer les droits des consommateurs et favoriser la concurrence entre les assureurs. Les emprunteurs peuvent désormais choisir librement leur assurance emprunteur, à condition que les garanties proposées soient équivalentes à celles de la banque.
15 février 2023 par
Réforme de l'assurance emprunteur en France en 2022.
Gérald DUFLOT
 

Le 17 février 2022, le Parlement français a adopté une réforme de l'assurance emprunteur, qui avait été proposée par le gouvernement. Cette réforme a pour objectif de renforcer les droits des consommateurs en matière d'assurance emprunteur et de favoriser la concurrence entre les assureurs.

Avant la réforme, les banques imposaient souvent à leurs clients de souscrire l'assurance emprunteur qu'elles proposaient. Les consommateurs avaient donc peu de choix et payaient souvent des tarifs élevés. La réforme de 2022 a changé la donne en permettant aux emprunteurs de choisir librement leur assurance emprunteur, dès lors que celle-ci présente des garanties équivalentes à celles proposées par la banque.

En pratique, cela signifie que les emprunteurs peuvent désormais souscrire une assurance emprunteur auprès de l'assureur de leur choix, à condition que les garanties proposées soient équivalentes à celles de la banque. Les banques sont également tenues d'informer clairement les emprunteurs sur les conséquences de leur choix en matière d'assurance.

Cette réforme a été largement saluée par les associations de consommateurs, qui y voient une avancée importante en matière de protection des droits des emprunteurs. Toutefois, certains acteurs du secteur bancaire ont exprimé des craintes quant à l'impact de la réforme sur leur activité, arguant notamment que les coûts pourraient être transférés vers les clients, ce qui pourrait à terme augmenter le coût global du crédit immobilier.

dans Achat
Réforme de l'assurance emprunteur en France en 2022.
Gérald DUFLOT 15 février 2023
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