Le 17 février 2022, le Parlement français a adopté une réforme de l'assurance emprunteur, qui avait été proposée par le gouvernement. Cette réforme a pour objectif de renforcer les droits des consommateurs en matière d'assurance emprunteur et de favoriser la concurrence entre les assureurs.
Avant la réforme, les banques imposaient souvent à leurs clients de souscrire l'assurance emprunteur qu'elles proposaient. Les consommateurs avaient donc peu de choix et payaient souvent des tarifs élevés. La réforme de 2022 a changé la donne en permettant aux emprunteurs de choisir librement leur assurance emprunteur, dès lors que celle-ci présente des garanties équivalentes à celles proposées par la banque.
En pratique, cela signifie que les emprunteurs peuvent désormais souscrire une assurance emprunteur auprès de l'assureur de leur choix, à condition que les garanties proposées soient équivalentes à celles de la banque. Les banques sont également tenues d'informer clairement les emprunteurs sur les conséquences de leur choix en matière d'assurance.
Cette réforme a été largement saluée par les associations de consommateurs, qui y voient une avancée importante en matière de protection des droits des emprunteurs. Toutefois, certains acteurs du secteur bancaire ont exprimé des craintes quant à l'impact de la réforme sur leur activité, arguant notamment que les coûts pourraient être transférés vers les clients, ce qui pourrait à terme augmenter le coût global du crédit immobilier.
15 février 2023
par
Gérald DUFLOT
dans Achat
Gérald DUFLOT
15 février 2023
Réforme de l'assurance emprunteur en France en 2022.