La loi Lemoine : une avancée significative pour les emprunteurs en matière d'assurance emprunteur

La loi du 28 février 2022, également connue sous le nom de loi Lemoine, est une mesure importante en matière d'assurance emprunteur. 

Cette loi permet aux emprunteurs de changer leur assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités. 

Cette nouvelle disposition est entrée en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts, et elle s'applique à partir du 1er septembre 2022 pour tous les contrats en cours à cette date.

L'assurance emprunteur est une assurance facultative souscrite par les emprunteurs pour garantir le remboursement de leur prêt en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi. 

Cette assurance est généralement proposée par la banque ou l'établissement de crédit qui octroie le prêt. Jusqu'à présent, les emprunteurs étaient tenus de souscrire cette assurance auprès de la banque prêteuse pour obtenir leur prêt. 

Cependant, cette obligation est désormais levée grâce à la loi Lemoine.

Résilier son assurance emprunteur à tout moment

• Cette loi permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d'assurance emprunteur à tout moment et de le remplacer par un autre contrat proposé par un autre assureur. 
• Les emprunteurs peuvent donc chercher une assurance qui correspond mieux à leurs besoins et à leur budget, sans être obligés de rester avec leur assureur initial pendant toute la durée du prêt.

Plus de transparence pour les emprunteurs

• La loi Lemoine offre également une plus grande transparence aux emprunteurs en matière d'assurance emprunteur. 
• Les établissements de crédit sont désormais tenus de fournir une fiche standardisée d'information sur l'assurance emprunteur, qui doit être remise à l'emprunteur avant la signature du contrat de prêt. 
• Cette fiche doit contenir des informations détaillées sur les garanties offertes par l'assurance, les exclusions, les obligations de l'emprunteur, le coût total de l'assurance et la possibilité de résiliation à tout moment.

Liberté de choix de l'assureur

• La loi Lemoine représente une avancée significative pour les emprunteurs en matière d'assurance emprunteur. 

• Elle leur permet de choisir une assurance qui correspond mieux à leurs besoins et de réaliser des économies sur leur prime d'assurance. 
• Elle offre également une plus grande transparence sur les coûts et les garanties de l'assurance emprunteur. 
• Les emprunteurs sont désormais libres de choisir leur assurance emprunteur et de la changer à tout moment, sans frais ni pénalités.